ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°485 -

CNFPT - Publication du rapport d’activité 2008


Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public unique, paritaire et déconcentré, au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Il est chargé de la formation et de la professionnalisation de l’ensemble des personnels des collectivités locales (1,6 millions d’agents), de l’organisation de certains concours et examens de la fonction publique territoriale, de la régulation de l’emploi et des carrières des cadres des collectivités locales. Pour mettre en œuvre ces missions, les recettes de l’établissement sont principalement constituées par une cotisation obligatoire s’élevant à 1 % de la masse salariale des collectivités locales.

Chiffres 2008
La CNFPT a accueilli en tout 715 800 stagiaires en 2008 et a délivré en 2008 plus de 156 350 journées de formation. Quand on regarde la part de la formation par type de collectivités, on s’aperçoit que la part des communes représente tout de même 55 % de l’activité de l’établissement. Au sein de celle-ci, 32 % vont aux communes de plus de 40 000 habitants, 18 % aux communes de 20 000 à 40 000 habitants, et 28 % aux communes de 5000 à 20000 habitants.

Budget
La cotisation 2008 par type de « collectivités », est répartie de la manière suivante :
- communes et leurs groupements : 64 %,
- départements : 16 %,
- CCAS et foyers logements : 5 %,
- services incendie : 5 %,
- les autres établissements publics : 4 %,
- régions : 4 %,
- secteur HLM : 1 %.
Le total des dépenses en 2008 s’est élevé à 327 millions d’euros, et les dépenses sont structurées sur cinq postes principaux  : les délégations (37%), la masse salariale (32 %), les services centraux (8 %), et les investissements (7 %).
Loi du 19 février 2007
Le grand chantier de l’année 2008 a été la mise en œuvre de la loi du 19 février 2007, qui est à l’origine d’un profond bouleversement de l’activité de l’établissement, notamment avec la réforme du système de formation tout au long de la vie (validation des acquis de l’expérience, conception des formations statutaires obligatoires, prise en compte du droit individuel à la formation, etc…). Ainsi, l’année 2008 a été celle de la communication, de la diffusion, de l’explication de la réforme auprès des responsables des collectivités auprès des partenaires privilégiés du CNFPT.

Plan de formation
L’année 2008 a été la grande année d’explicitation de la réforme en question et son impact sur l’élaboration des plans de formation. Des modalités principales d’accompagnement au plan de formation ont été proposées par les structures régionales aux collectivités.

Bilan
Toutefois, selon François Deluga, le nouveau président du CNFPT depuis 2009, constate que l’année 2008 reste globalement satisfaisant « grâce à la part accrue des agents de catégorie C et des agents de la filière technique, parmi les stagiaires accueillis en formation dans l’établissement,  la poursuite des partenariats engagés, les initiatives pour proposer des lieux de stages au plus près des bassins d’emplois territoriaux, et  une gestion financière prudente ». Cependant, il a aussi estimé « que ces effort d’adaptation ont eu des contre-parties moins satisfaisantes comme la stagnation de l’activité de formation (- 0,2% entre 2007 et 2008) ; la modestie du nombre d’agents de catégorie C ayant suivi la nouvelle formation d’intégration au regard des effectifs territoriaux, une certaine désorganisation des écoles d’application en charge des anciennes formations initiales des cadres A et B, ainsi qu’un excédent budgétaire qui se cumule d’année en année ».

Pour accéder au rapport d’activité en ligne : http://www.cnfpt.fr

n°485

04 Nov 2009

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi