Les réactions de parlementaires de la majorité comme de l’opposition montrent combien les réformes en cours - compétences et nouvelles structures territoriales, taxe professionnelle, révision des valeurs locatives,… - sont intimement liées au devenir et à la réussite que nous voulons accorder à la décentralisation.

Il n’est aujourd’hui pas un de nos gouvernants qui ose publiquement remettre en cause une approche proposée, il y a plus de quarante ans par le fondateur de la Vème République, et qui a finalement été consacrée par la gauche à compter de 1982.
La décentralisation n’est ni de droite, ni de gauche, et peu nombreux sont ceux qui semblent être prêts à remettre en cause la proximité, l’adaptabilité et la qualité des services publics locaux que nous offrons tous les jours à nos concitoyens.
Le remplacement de la taxe professionnelle est à l’heure actuelle à réinventer parce qu’en ayant réduit constamment le plancher et le plafond de la future cotisation économique territoriale, le Gouvernement prend le risque de faire porter aux ménages le fardeau de cette réforme.
Il faut remplacer la taxe professionnelle : tout le monde est d’accord. Mais pas dans n’importe quelles conditions : il faut que le gouvernement nous entende et remanie son projet dans le sens d’une vraie décentralisation !

Comment pouvons-nous accepter en effet une réforme de la taxe professionnelle qui ne garantisse pas de compensation pour les collectivités locales à long terme, sans y voir un certain dédain pour le secteur local et un mépris pour ses élus ? Comment pouvons-nous raisonnablement accepter que soit revu le contenu avant le contenant, que soit décidé comment est financée la décentralisation avant de savoir qui doit dépenser quoi ?
Il faut que le nouvel impôt économique local soit compréhensible et lisible, aussi bien par les élus que par les entreprises.

Il est à cet égard indispensable que le débat se poursuive en toute transparence devant le Sénat, chambre représentant les intérêts de tous les élus locaux et de toutes les collectivités locales, et que le Gouvernement s’interdise de jouer sur une troisième version de l’article 2 du PLF pour 2010, fin décembre en Commission mixte paritaire. Qu’ils appartiennent à la majorité, à l’opposition ou encore aux groupes centristes, les Sénateurs doivent pouvoir obtenir l’inversion ou un rééchelonnement des étapes du processus aujourd’hui entamé.

Bruno Bourg-Broc                                     Christian Pierret
Député de la Marne                                   Ancien ministre
Maire de Châlons-en-Champagne            Maire de Saint-Dié-des-Vosges
Président de la FMVM                               Président délégué de la FMVM