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Ondes Urbaines

Energie

Nouveau mode de calcul pour le diagnostic de performance énergétique



Lors de sa déclaration de politique générale le 30 janvier dernier, Gabriel Attal avait annoncé que les diagnostics de performance énergétique (DPE) seraient en partie revus.
Pour rappel, le DPE a été instauré en 2006 et classe les logements de A à G en fonction de leur consommation énergétique. Depuis 2021, il ne se fonde plus sur les factures de consommation d’énergie des occupants du logement, mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment.
Au 1er janvier 2023, les logements classés G+ ont été interdits à la location. Certains logements seront progressivement sortis du parc si des travaux ne sont pas engagés : G au 1er janvier 2025, F au 1er janvier 2028 et E au 1er janvier 2034.
En début de semaine, le ministre Christophe Béchu a annoncé « qu’un biais de calcul sera corrigé par arrêté » dans le cadre du DPE. En effet, il a été constaté que plus la surface d’un logement est petite, plus la part d’eau chaude sanitaire pèse sur le classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants.
Calcul fait, plus de 27 % des logements de moins de 40 m2 sont considérés comme des « passoires thermiques », alors que cela ne reflète pas la réalité. D’après le gouvernement 140 000 logements vont ainsi sortir des catégories F et G. Un simulateur va être mis en place sur le site de l’ADEME pour permettre à ceux qui ont déjà fait un DPE de vérifier leur classe énergétique et d’obtenir une attestation avec la nouvelle étiquette.

 


Il est précisé que le calendrier d’interdiction progressive, cité plus haut dans l’article, n’est en aucun cas revu.
Par ailleurs, deux amendements du gouvernement seront présentés lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagements :
 - Le premier : la nécessité d’avoir effectué des travaux pour relouer une passoire thermique ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail.
 - Le second : prévoir une suspension de deux ans de l’interdiction à louer à compter de la date du vote en assemblée générale de copropriété d’un programme de travaux de rénovation des parties communes.
Enfin, les ministres Béchu et Kasbarian devraient annoncer une simplification du dispositif « MaPrimeRénov’ » dans les prochaines semaines.

n°417

15 Fév 2024




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