ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°3 - 09/07/2014

Naissance du CNEN : la lutte contre les normes excessives continue !


Jeudi 3 juillet dernier, le nouveau Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) a été officiellement installé, avec à sa tête Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président du conseil général de l’Orne. Il prend la relève de l’ancienne Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN).
Le CNEN dont les prérogatives ont été renforcées (pouvoir de saisine sur le stock de normes) marque la volonté politique du Parlement et du Gouvernement de lutter contre les dangers de l’inflation normative. Laquelle grippe tous les rouages et le fonctionnement de la France.
Le coût de l’application des normes produites, entre 2008 et 2011, est ainsi évalué à presque 6 milliards d’euros. Sans compter que l’ancienne CCEN a examiné 1 307 textes, soit une moyenne de 238 par an ou un par jour ouvré ! Ces normes ralentissent l'économie du pays, en plus de leur coût excessif. La séance d’installation du CNEN, au ministère de l’Intérieur, avait également pour objet l’élection d’Antoine Homé, maire de Wittenheim, et de Philippe Laurent, maire de Sceaux, à la vice-présidence du CNEN.
Alain Lambert espère « donner corps à un choc brutal mais nécessaire, de simplification pour lequel le Président de la République à donné des instructions fortes aux administrations centrales ».

n°3

09 Juil 2014

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