Décentralisation

« J’ai décidé d’engager un nouvel acte de la décentralisation qui marquera le début d’une nouvelle marche en avant pour toutes les collectivités.
Je proposerai aux régions, aux départements et aux communautés de signer ensemble des contrats organisant la couverture en services publics et au public, qui  tiendront compte des financements de l’Etat et reposeront sur la mutualisation des moyens.
La restauration d’une confiance réciproque entre l’Etat et les collectivités est une condition de la réussite de la nouvelle étape de décentralisation que je veux conduire. Je souhaite la mise en place, par la loi, d’une enceinte de concertation permanente entre l’Etat et les collectivités territoriales, le Haut conseil des territoires. Il s’appuiera sur le Sénat et le Comité des finances locales, la Commission consultative d’évaluation des charges comme la Commission consultative d’évaluation des normes en deviendront des formations spécialisées.

Services publics

Je souhaite confier plus de responsabilités aux régions et départements dans des compétences clarifiées. Ainsi, les régions se verront confortées dans leur mission de préparer l’avenir : aménagement du territoire, développement économique, transports et formation. Elles seront partie prenante des politiques de l’emploi. Elles devront s’entendre avec les autres collectivités pour assurer le maintien dans toutes les villes moyennes d’un bouquet de services à la hauteur des besoins.

Villes moyennes

Les villes moyennes remplissent une fonction majeure d’animation des espaces ruraux et d’ancrage territorial des activités et des familles. Elles subissent l’essentiel des charges de centralité qui bénéficient à tous. C’est la raison pour laquelle l’amélioration des outils de la coopération intercommunale fondée sur des projets communs, devra prendre en considération cette dimension essentielle.
Il importe de donner aux villes moyennes les moyens de devenir des territoires de référence, innovants et attractifs. Je souhaite mettre fin à la méthode sélective d’aménagement par appels à projets et favoriser une répartition équitable des aides à la création ou à la mise à niveau d’équipements et des soutiens aux entreprises.

Financements

J’engagerai une grande réforme fiscale, au niveau national comme au niveau local. J’insisterai particulièrement sur la péréquation qui devra bien entendu tenir compte des charges réellement supportées par les collectivités, et notamment des charges de centralité qui pèsent sur les villes. Une partie de cette péréquation sera assurée par l’Etat à travers la répartition de ses dotations. Il y aura aussi à renforcer la solidarité entre collectivités de même niveau.

Politiques sectorielles

• Je crois à la diversité des territoires. En fonction de leurs atouts et de leurs fragilités, chacun doit pouvoir mettre en place des organisations adaptées pour faire émerger et accompagner les projets de développement économique. Je ferai des PME une priorité. Le crédit d’impôt recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible. Je veillerai à ce que la commande publique leur soit largement ouverte, en toute indépendance et transparence. Je confierai la gestion des fonds européens aux régions. J’organiserai avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans, les villes moyennes y seront pleinement associées.
• J’accélérerai la mise en œuvre des investissements d’avenir et je veillerai à ce que ne se constituent pas de déserts universitaires et scientifiques en favorisant les coopérations et les mises en réseau des acteurs de l’enseignement supérieur. Evidemment, les villes moyennes et leurs groupements seront pleinement associés aux processus à l’œuvre dans leurs territoires.
• Ma priorité sera d’apporter une réponse à la qualité de service des trains du quotidien et à la desserte des territoires enclavés, ainsi qu’au développement des plateformes multimodales. Pour la question particulière de la mutation des emprises foncières à proximité des gares dans les villes moyennes, il est nécessaire d’inventer un dispositif qui permette de faciliter et d’accélérer les cessions. La cession de terrains appartenant à l’Etat sera gratuite pour que les collectivités locales qui construisent du logement social.
• Je souhaite d’ailleurs que les agences régionales de santé deviennent de réels animateurs territoriaux de la politique de santé en lien avec les collectivités. Je lancerai très rapidement un plan d’urgence pour aider les jeunes médecins à s’installer dans les zones en tension.
• Je préserverai et développerai les acquis du « Grenelle de l’environnement ». Je sais combien les collectivités sont investies dans la mise en œuvre des politiques de développement durable. Je continuerai de les encourager dans leurs initiatives et de les soutenir. Je lancerai un vaste plan qui permettra à 1 million de logements par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité. Seront ainsi créés des dizaines de milliers d’emplois.»

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