Décentralisation

Nous souhaitons poursuivre la dynamique inaltérable qui s’est engagée depuis près de trente ans, en soutenant un développement responsable et partenarial de la décentralisation et en réinscrivant la concertation entre l’Etat et les collectivités dans un nouveau système de gouvernance. Nous préconisons tout d’abord la transformation du rôle du Sénat. Celui-ci doit être confirmé dans son rôle de représentant des collectivités territoriales, pour devenir une véritable chambre des régions.

Il faudra également renforcer les structures intermédiaires de dialogue entre administrations centrale et territoriale, comme le Comité des finances locales et la Commission consultative d’évaluation des normes.

Plusieurs principes doivent guider une refonte du système administratif et territorial : la subsidiarité, la solidarité, la souplesse et le partenariat. Il faut rendre les régions françaises plus grandes et plus fortes, pour qu’elles puissent s’affirmer au niveau européen et en solliciter les fonds structurels. Les intercommunalités devront être renforcées par la « descente » de certaines compétences des départements, et gagner en légitimité par l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Dans le même temps, il faudra engager une réforme importante de la fiscalité locale pour rendre l’autonomie fiscale aux collectivités et introduire des mécanismes de solidarité territoriale plus importants.

Finances publiques

Il faudra d’abord soulager les collectivités surendettées en centralisant les « emprunts toxiques » qui les pénalisent. Ensuite, pour leur permettre d’emprunter à des taux raisonnables et les mettre à l’abri d’une nouvelle crise financière, la constitution d’une agence de financement, chargée de soutenir l’investissement public, devra survenir au lendemain des élections. Dotée de fonds publics, elle permettra de protéger les collectivités en mutualisant leurs efforts et leurs besoins.

Dans un second temps, une remise à plat des finances locales semble indispensable. Le principe d’autonomie financière des collectivités locales doit être réaffirmé et renforcé. Il est impératif de changer les pratiques en matière de réforme des finances locales en associant plus étroitement les élus et leurs représentants au sein des associations. Quand aux valeurs locatives cadastrales, elles devront être actualisées pour correspondre, enfin, à la réalité.

Dans le domaine des normes, mettre un frein clair à la frénésie réglementaire nous semble tout à fait opportun.

Politiques sectorielles

• En matière d’enseignement supérieur, si l’on veut développer les métropoles régionales et maintenir un équilibre sain à l’échelle nationale, il faudra réorganiser le financement des équipements et des services vers les villes moyennes. Nous mettrons donc fin aux IDEX et autres « plan Campus » qui ne financent que les équipements universitaires des plus grandes villes françaises.

• Il faut donner une impulsion supplémentaire au programme d’investissement numérique en organisant dès cette année la montée en débit de tous les territoires enclavés, en attendant la généralisation de la fibre optique. La puissance publique, garante de l’accès à l’information pour tous, et les entreprises, qui profiteront économiquement de la modernisation du réseau, doivent s’engager vers un plan contraignant à l’horizon 2017 et en partager les coûts.

• Les constructions de logements devront répondre à des critères environnementaux plus stricts. Nous souhaitons aussi lancer un grand programme d’isolation thermique des bâtiments pour mettre fin à la précarité énergétique des familles. Pour mettre fin aux ghettos urbains et favoriser la mixité, nous proposons la hausse des objectifs de la loi SRU à 25% au niveau national et à 30% pour l’Île-de-France. De même, les pénalités financières pour les communes réticentes seront augmentées et redistribuées en direction des communes vertueuses pour soutenir les maires bâtisseurs.

• Dans le domaine de la santé, nous proposons par exemple des mécanismes d’incitation fiscale pour les médecins qui rendent les villes moyennes (ou petites) plus attractives pour les jeunes qui sortent de l’internat. Nous mettrons également en place un fonds de soutien aux communes et aux intercommunalités qui souhaitent embaucher des professionnels de santé comme salariés. La dispersion des formations proposée dans l’Adresse de la FVM est l’une des clefs pour ce chantier qui doit manier habilement incitations, sanctions et déconcentration.

• Il faut promouvoir la diversité et l’accès du plus grand nombre à la culture, en rééquilibrant les dotations entre grandes institutions et petits centres culturels. Il faudra également maintenir la culture à 1% du budget de l’Etat, et inscrire la culture comme clause de compétences obligatoire pour les intercommunalités.

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