Un plan climat-énergie territorial (PCET) est un programme d'actions qui définit à partir d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre les mesures permettant à une collectivité, dans le cadre de ses compétences et par son rôle d'animateur de l'ensemble des acteurs (grand public, acteurs économiques...) de son territoire, de lutter contre le changement climatique et de s'adapter à ses effets. L'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2) impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants l'élaboration d'un plan climat-énergie territorial.
Guide ciblé
Toutefois, la particularité du guide (en ligne ci-dessous), qui vient d’être publié à l’occasion du Congres des Maires, le 23 novembre 2011, par le MEDDTL en partenariat avec l’ADEME et les associations d’élus (AMF, AdCF, FMVM, APFP, FNPNRF), est de s'adresser à toutes les collectivités et EPCI « volontaires » qui veulent s'engager dans la démarche (et qui ont donc moins de 50 000 habitants). Il faut rappeler que l'article 77 de la loi Grenelle 2 précise que « toutes les autres collectivités et établissements publics de coopération intercommunaux, notamment les territoires de projets, peuvent adopter volontairement un plan climat-énergie territorial ». Peuvent ainsi être concernées 232 villes moyennes françaises sur les 285 villes de 20 000 à 100 000 habitants, et 35 intercommunalités ayant une ville moyenne centre (sur un total de 152). L’objectif de ce guide est de présenter les grandes lignes directrices d'élaboration d'un PCET. Il renvoie vers d'autres documents ou des outils disponibles gratuitement sur internet.
Compatibilités
En effet, même pour les collectivités de moins de 50 000 habitants, la loi Grenelle 2 met en place autour des PCET une nouvelle architecture aux effets juridiques importants. D'une part, les PCET doivent être compatibles avec les orientations des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), prévus à l'article 68 de la loi et, d'autre part, les documents d'urbanisme doivent prendre en compte les PCET qui concernent leur territoire, conformément aux articles L.122-1-12 et L.123-1-9 du code de l'urbanisme.
Assistance possible
La ville ou l’EPCI peut s'appuyer sur des structures locales et régionales qui agissent dans le domaine de l'énergie et du climat pour l'élaboration de son diagnostic et la construction de son plan climat-énergie. Il s'agit, suivant les cas :
- de l'observatoire régional énergie-climat ;
- de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ;
- des agences locales de l'énergie ;
- des espaces info énergie ;
- des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- de la direction régionale de l'ADEME;
- du conseil général ou conseil régional ;
- de la direction départementale du territoire (DDT) ou de la direction régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Les financements
L’intérêt de ce guide est aussi de répertorier les financements possibles. Les actions du PCET concernent potentiellement l'ensemble des postes budgétaires de la collectivité. Il ne s'agit pas nécessairement de constituer un « budget PCET » indépendant des autres budgets de la collectivité, mais plutôt d’attribuer une partie de chaque budget sectoriel à la mise en œuvre des actions énergétiques et climatiques. Le Guide présente rapidement les différents dispositifs, régionaux, nationaux et européens, qui sous conditions, peuvent soutenir financièrement l'élaboration du PCET ou les actions qu'il regroupe.
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