Le nouveau président du Sénat, Jean-Pierre Bel, est intervenu devant les présidents des conseils généraux réunis en Congrès à Besançon, le 21 octobre dernier.
Il a déclaré que « le Sénat est l’interlocuteur de tous les élus, et anime le dialogue avec les élus locaux et avec l’Etat (…). Le Sénat va organiser dans les semaines qui viennent des Etats Généraux des Elus Locaux, qui réuniront toutes les associations d’élus et les acteurs du développement local, associatif, économique et social ».
Nouvelle étape de la décentralisation
Pour Jean-Pierre Bel, « les collectivités territoriales ne sont pas un poids, elles sont, au contraire, une force pour la France, car elles savent faire leurs preuves dans la bonne gestion des deniers publics.
La réforme adoptée a, à l’évidence, et là-dessus je crois que tout le monde pourrait être d’accord, été conduite trop vite et de manière trop systématique.
Le Premier ministre lui-même, lorsqu’il m’a reçu dans mes nouvelles fonctions, a bien voulu admettre qu’il fallait se donner du temps. C’est vrai de l’intercommunalité. C’est vrai du redécoupage cantonal, repoussé au deuxième semestre 2012 ».
Le président du Sénat a également déclaré vouloir remettre en cause cette réforme, reprendre complètement ce chantier, et se fixer un cap nouveau avec « une nouvelle étape de la décentralisation, qui est à l’évidence nécessaire. »
« Elle passe d’abord par un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les territoires, respectueux du rôle de chacun. Elle passe aussi par une nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales. Le débat est celui de la définition de nouveaux champs de compétences décentralisées et de nouvelles formes de coopération entre les collectivités locales et l’Etat, et entre les collectivités elles-mêmes ».
Financement des collectivités locales
Le président du Sénat a également annoncé devant les présidents de conseils généraux, la nécessité d’une véritable réforme du financement des collectivités locales en précisant qu’elle devrait obéir à des principes simples :
- Garantir l’autonomie financière. Elle est la condition de la libre administration en permettant aux assemblées élues de fixer le taux de l’impôt local.
- Principe du décideur payeur. Celui qui décide finance : à ce titre, les allocations de solidarité nationale doivent être financées par exemple par l’attribution aux départements d’une fraction d’une contribution nationale comme la CSG, comme le revendiquent les départements depuis plusieurs années.
- Principe de justice. Une meilleure justice fiscale entre les contribuables et une meilleure prise en compte des revenus des ménages.
Principe de solidarité. Lasolidarité entre les territoires par le biais de la péréquation, qui doit être redéfinie.
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