ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°521 -

Extension d’intervention du Fisac - Réponse défavorable de Bercy


Dans un courrier adressé à Christine Lagarde, le président de la FMVM, Bruno Bourg-Broc, est intervenu dernièrement pour lui rappeler que les villes moyennes étaient largement concernées par la réforme de multiples zonages qui ont un impact sur les conditions d’intervention du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (Fisac). Le but du Fisac est d’aider les actions et travaux d’intérêt général décidés par les communes en vue de conserver et de fortifier le tissu des entreprises commerciales, artisanales et de services dans les centres-villes et dans les quartiers. Les aides individuelles sont destinées au financement des dépenses de rénovation des vitrines, de dispositifs de sécurité, d’aménagements pour les PMR, et de modernisation des locaux d’activité ou de certains équipements professionnels.

Bruno Bourg-Broc souhaitait à cet égard que soient harmonisés les taux d’intervention du Fisac, entre les zones situées en ZUS et en ZFU et celles concernées par le Programme national de renouvellement des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), programme très important pour la revitalisation des villes moyennes.
Dans sa réponse, Christine Lagarde indique que les aides directes aux entreprises ont déjà été majorées au moyen du relèvement du seuil des dépenses d’investissement subventionnables (de 50 000 à 75 000 euros HT) et du taux de financement porté de 20 % à 30 % ou à 40 % selon la nature des aménagements.

Contrainte par l’afflux des demandes, la ministre de l’Économie indique qu’il n’est pas envisageable de majorer les taux de financement du Fisac pour les opérations concernées par le PNRQAD et donc d’appliquer le taux en vigueur pour les opérations situées en ZUS et ZFU (40 %).

n°521

01 Sept 2010

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