Un observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a été institué par décret du 9 février. Placé auprès auprès du Premier ministre, cet observatoire a pour mission d’évaluer l’accessibilité et la convenance d’usage des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies.
L’observatoire doit recenser les progrès réalisés en matière d’accessibilité.
Il est, par ailleurs, chargé « d'identifier et de signaler les obstacles à la mise en œuvre des dispositions légales déjà existantes.
Il constitue aussi un centre de ressources chargé de rechercher, répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’accessibilité et de conception universelle. Il collecte les documents utiles à la sensibilisation, à la formation ou à la définition d’une méthodologie en matière d’accessibilité et de conception universelle.
L'observatoire doit élaborer, chaque année, un rapport rendant compte de ses travaux et formule les préconisations qui lui paraissent nécessaires.
Cet observatoire est composé de :
- Six représentants d’associations d’élus.
- Treize représentants d’associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite.
- Treize représentants des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des professionnels de l’accessibilité et de la conception universelle
- Quinze représentants de l’Etat.
- Sept représentants d’organismes intervenant pour le financement, l’observation, le contrôle et la normalisation.