Un décret publié le 29 février 2008 harmonise la rémunération des heures supplémentaires pour favoriser leur recours dans la fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales.
Malgré la loi du 21 août 2007 en faveur du « travail, de l\'emploi et du pouvoir d\'achat » (la loi « TEPA » ), qui visait à revaloriser les heures supplémentaires dans la fonction publique, il existait encore une trop grande diversité dans les modes de calcul de celles-ci. Pour cette raison, ce décret se caractérise, d\'une part, par l\'harmonisation des modes de calcul des coefficients de majoration et d\'autre part par une simplification du plancher de majoration, en suivant un coefficient de 25%.
Le décret cherche en fait à combler les écarts éventuels entre le niveau actuel de rémunération des heures supplémentaires et la majoration de 25%. Selon le gouvernement, ce nouveau texte supprime ainsi des disparités qui auraient perduré si l\'on s\'était contenté de majorer de 25% les tarifs heures supplémentaires demandées ponctuellement par l\'employeur et acceptées par l\'agent, et dont la rémunération est moindre que 125% de l\'heure normale.
La mesure prend effet au 1er janvier 2008 et s\'applique aux agents des trois fonctions publiques. Toutes les heures supplémentaires accomplies à partir du 1er janvier 2008 seront rémunérées au moins 25% de plus que les heures normales.
Ce texte complète aussi le décret du 3 octobre 2007, en application de la de la loi « TEPA », qui précisait l\'exonération d\'impôt sur le revenu et de charges sociales liées aux heures supplémentaires de la Fonction publique, entraînant un gain de pouvoir d\'achat en faveur des agents publics.
Selon le gouvernement, les heures supplémentaires (désormais harmonisées et clarifiées) pourront faciliter davantage l\'élargissement des horaires d\'ouverture, notamment dans les écoles et les administrations.