Les rapporteurs des groupes de travail constitués par le Sénat et l'Assemblée nationale concernant la réforme de la DGF ont invité ce mercredi 18 mai, les présidents des principales associations d’élus du bloc communal, à participer à une table-ronde. Sur la base de l’article 150 de la LFI pour 2016, les représentants des associations d’élus étaient invités à faire part de leurs propositions sur la réforme de la DGF et à échanger avec les membres des deux groupes de travail. Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais et Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, représentaient Villes de France.
Objections sur la méthode
Lors de cette rencontre, la présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, a insisté sur la nécessité d’appréhender les transferts entre strates (gagnants – perdants) et de raisonner aussi avec le poids démographique, et selon le régime fiscal, et pas uniquement en nombre de collectivités gagnantes ou perdantes.
Constat partagé avec la plupart des membres de la mission, la présidente de Villes de France a aussi souligné, pour plus de lisibilité, l’intérêt de dissocier dans la réforme de la DGF, la nouvelle DGF elle-même, et le prélèvement opéré au titre de la contribution au redressement des finances publiques.
Revoir les composantes
Lors de cet entretien, le président délégué de Villes de France, Jean-François Debat a également expliqué pourquoi les villes de taille intermédiaires souhaitent que soit complètement revue la nouvelle dotation de base : l’approche égalitariste (toutes les communes seront assurées de percevoir une dotation de base de 75 euros) étant profondément injuste, « équité ne signifiant surtout pas égalitarisme ». S’agissant de la dotation de centralité, les montants par habitant, les seuils d’éligibilité, ainsi que le « facteur 5 » qui aboutit à des aberrations (dans les intercommunalités composées de plusieurs communes importantes) sont également à revoir.
Rappelant une demande forte et constante de la part de Villes de France,la présidente et le président délégué ont aussi appelé à mieux tenir compte de la pression fiscale sur les ménages, en lien avec leurs capacités contributives.
DGF à horizon 2019
La DGCL a transmis aux associations du bloc communal, les données des simulations de la réforme de la DGF à échéance 2019 et 2025, le 29 avril dernier. Une première occasion de réagir. Sur la base d’un échantillon de 150 villes de France adhérentes, il apparaît que la réforme de la DGF se traduirait par un bilan catastrophique pour les villes moyennes exerçant des fonctions de centralité.
Une perte globale de 324 millions d’euros à horizon 2019 - sur un montant de dotation forfaitaire initial de 998 millions d’euros, soit une baisse de 32% par rapport à la DGF notifiée en 2015. Outre les contributions au redressement des finances publiques 2016 et 2017, cette réforme de la DGF augmente le recul de la dotation forfaitaire des villes-centres.
Cette évolution correspondrait à une diminution de – 4,6% des recettes réelles de fonctionnement (RRF) des Villes de France entre 2015 et 2019, alors que pour l’ensemble du bloc communal, la diminution serait en moyenne de – 3,8 % des RRF.
Cumulés, tous ces effets ont au final des impacts extrêmement négatifs pour les communes de plus de 15 000 habitants, dont la dotation forfaitaire - comme la pression fiscale pesant sur les ménages - est historiquement plus importante qu’en milieu rural.
Retrouvez l’audition de Villes de France sur www.senat.fr