ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°84 - 26/04/2016

Jean-Michel Baylet recoit une délégation de Villes de France

" Vous êtes dans la catégorie des villes qui font la France "


Le Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (en poste depuis le 4 mars 2016) a reçu ce mardi 26 avril, une délégation de Villes de France * conduite par sa présidente, Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis.
La lancinante question de la réforme de la DGF
En introduction, la Présidente de Ville de France a exprimé les inquiétudes très fortes de l’ensemble des adhérents de l’association sur la baisse des dotations et la réforme de la DGF. Rappelant la rencontre avec le ministre le 29 mars dernier (cf. Ondes urbaines du 30 mars 2016), et la résolution commune co-signée par l’ensemble des associations du bloc local, elle a clairement exprimé ses attentes :
-  Ne pas faire de réforme de la DGF avant 2018, année où les périmètres intercommunaux seront stabilisés ;
-  Réformer la DGF dans une loi spécifique de financement des Collectivités locales ;
-  Externaliser les contributions au redressement des comptes publics dans les comptes des villes et intercommunalités et les faire apparaître en dépenses et annuellement ;
-  Revoir complètement le dispositif de la dotation de centralité.
A cela, Jacques Lamblin a ajouté qu’il serait nécessaire de mieux prendre en compte la pression fiscale sur les ménages, en lien avec leurs capacités contributives dans la réforme de la DGF, sachant que les différences de DGF entre communes (de 1 à 2) sont bien moindres que les écarts de ressources fiscales (de 1 à 8 pour le potentiel fiscal).
De son côté, Michel Heinrich a précisé que les conséquences directes de la baisse des dotations, entraînaient une réduction des investissements impactant lourdement l’économie locale, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, avec des incidences très lourdes sur l’emploi et donc sur une augmentation des coûts sociaux.
Gilbert Meyer s’appuyant sur un courrier transmis au Président de la République et dont le ministre avait eu connaissance, a proposé que toutes les dépenses d’équipement puissent être éligibles au FCTVA ; Il a également proposé que des prêts de très longues durées puissent être contractés par les collectivités locales avec un taux d’intérêt faible, voire un taux zéro sur une partie du prêt (6, 7 ans) pour relancer la machine économique.
Des attentes plus fortes d’aménagement du territoire
Les membres de la délégation ont déploré que les villes moyennes soient oubliées des politiques d’aménagement qui sont très largement centrées sur les métropoles, qui concentrent toujours plus les fonctions supérieures.
«  Nous craignons que ce processus de concentration s’accentue encore davantage (regroupement des sièges des grandes entreprises, de l’enseignement supérieur, des grandes administrations du secteur public (... ) ; Oui à des métropoles « locomotives », à condition qu’elles tirent effectivement les wagons  des autres territoires urbains » a ajouté Caroline Cayeux.
Elle a demandé à Jean-Michel Baylet, quelle était selon lui la place qui serait donnée aux villes dites de « second rang » par rapport aux métropoles tenant compte du fait que l’élargissement des régions risquait d’éloigner encore davantage les villes moyennes des centres de décisions.
« Pour l’avenir, nous attendons que l’Etat mette des garde-fous de portée législative et qu’il encourage le développement des synergies entre les métropoles et les autres territoires urbains, a demandé la Présidente de Villes de France ».
Bruno Bourg-Broc témoignant de la situation préoccupante de Châlons-en-Champagne a égrainé les restructurations dont sa ville a été victime et encore très récemment avec la fermeture du centre de tri (250 emplois).
Revenant sur la question de la desserte ferroviaire, Caroline Cayeux a rappelé que « jamais dans l’histoire ferroviaire

 

française, les villes moyennes n’ont eu à connaître un tel désengagement de la part de la SNCF, que ce soit en matière de circulation de TGV ou de trains intercités (dits TET) ». Elle a réitéré la demande de l’élaboration d’un schéma national de desserte ferroviaire avec l'Etat, les régions et les villes, qui articule l’ensemble des lignes entre elles (TER - TET- TGV).
Enfin, elle a souligné la préoccupation des villes de France sur les questions de revitalisation des centres villes en remettant au ministre le Manifeste élaboré en mars 2016 : « Faire vivre le cœur des villes » et en présentant les principales mesures attendues, en particulier un Programme national de revitalisation des centres Villes.
Associer l’aménagement du territoire et les collectivités territoriales
"Vous êtes la catégorie des villes qui font la France", a affirmé le ministre devant la délégation de Villes de France.
Face à ces constats très préoccupants, Jean-Michel Baylet s’est voulu rassurant : "Si l’Etat doit avoir une politique d’aménagement du territoire, il doit le faire avec les collectivités. Associer l’aménagement du territoire et les collectivités territoriales, c’était mon souhait ; j’ai la volonté de mener une politique d’aménagement du territoire active".
Concernant la réforme de la DGF, le ministre a reconnu qu’elle était complexe à mener, d’autant plus que la situation financière est difficile. Il a reconnu que "la dotation de centralité est un des cœurs de cette réforme et que la définition de la centralité doit être portée au niveau intercommunal". Il s’est dit par contre défavorable au report de la réforme, et a reconnu « qu’en année d’élections nombreuses, ce serait encore plus compliqué ».
Aux questions sur la transmission des simulations de réformes, le ministre s’est engagé à ce qu’elles soient transmises  sur la base de simulations pluri-annuelles aux associations d’élus avant la fin du mois d’avril.
Il ne s’est pas montré opposé au principe d’une loi de finances des collectivités locales, mais a jugé que ce n’était pas le moment. Selon lui, les périmètres intercommunaux sont quasi arrêtés et l’argument selon lequel il faudrait attendre la mise en place des nouveaux périmètres pour faire la réforme de la DGF n’a pas lieu d’être.
Il a ajouté que des annonces sur la réforme de la DGF seront faites lors du Congrès des Maires de France dans un mois.
* La délégation était composée de :  Bruno Bourg-Broc, président de la CA Cités en Champagne - Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis - Michel Heinrich, député-maire d'Epinal, président de la CA d'Epinal - Jacques Lamblin, député-maire de Lunéville - Pierre Méhaignerie, ancien ministre, maire de Vitré, président de la Ca de Vitré - Gilbert Meyer, maire de Colmar, président de la CA de Colmar.

n°84

26 Avril 2016

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