ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°84 - 26/04/2016

Sport

Un rapport bouge les lignes entre collectivités et clubs sportifs


Remis le 19 avril à Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargé des Sports, le rapport de la Grande conférence sur le sport professionnel français apporte des propositions pour refondre les rapports entre collectivités et clubs sportifs. Le bloc local possédant la grande majorité des équipements, les recommandations du rapport portant sur les enceintes sportives étaient très attendues. D'autant plus que le groupe de travail sur les enceintes sportives était le seul avec un élu local, à savoir Patrick Appéré, adjoint au maire de Brest chargé des sports.
Des subventions à repenser
Une évolution des subventions est préconisée afin d’intégrer la formation qui deviendrait une compétence de l’intercommunalité et de la région, mais aussi afin de supprimer le seuil d’achat des prestations de services. Les risques de dérives existent avec des collectivités qui subventionneraient massivement leurs clubs par exemple avec des achats de places particulièrement nombreux sur des manifestations sportives. Enfin, les rapporteurs souhaiteraient que les collectivités soient autorisées à subventionner les clubs pour des investissements dans les enceintes sportives et qu’elles puissent donner des garanties d’emprunt pour les clubs choisissant de construire leur propre enceinte.
Redevance et modèle économique
Le rapport propose une méthode de calcul pour la redevance d’utilisation des enceintes sportives sur la base des coûts pour les collectivités et des avantages de l’occupation du domaine public. Par ailleurs, le modèle des Semop (sociétés d’économie mixte à opération unique) est présenté comme un exemple à suivre afin d’associer le club à la collectivité. Cette recommandation vient en réponse aux très critiqués partenariats public-privé. Enfin, d’autres propositions visent à faciliter le transfert de propriété des équipements des collectivités vers les clubs, via le crédit-bail. Cette seconde proposition étant moins favorable aux clubs, ils risquent de privilégier la première option. Les fédérations et ligues professionnelles pourraient en outre imposer des règles d’ordre commercial dans l’octroi des licences aux clubs ; la collectivité pourrait donc se voir imposer d’adapter ses équipements à ces nouvelles normes.
Suites du rapport
Le secrétaire d’Etat a annoncé que des mesures feront suite à ce rapport et Dominique Bailly, sénateur du Nord, a affirmé qu’il présenterait une proposition de loi prochainement.

n°84

26 Avril 2016

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