Depuis 2014, l’AFD (Agence Française de Développement) expérimente une Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL). Nous rappelons que la date limite de dépôt de la note d’intention est fixée au 1er mai 2016 pour les villes et les intercommunalités intéressées. Cette "Facilité" a tout particulièrement pour objectif de financer le développement durable dans les pays les moins avancés (et marginalement dans les pays à revenu intermédiaire), à travers des projets identifiés par des collectivités françaises avec leurs partenaires étrangers.
Depuis le mois de février dernier, la FICOL fait l’objet d’un nouvel « appel à idées » pour une enveloppe globale de 3 millions d'euros. Par ce moyen, l’AFD vise à encourager une action extérieure des collectivités qui s’inscrive notamment dans ce nouveau cadre que représentent les Objectifs du développement durable (ODD). Ils témoignent du souhait de l’Agence de mieux connaître les expertises des acteurs des territoires tout en leur donnant les moyens de la projeter (ou d’acquérir de nouvelles compétences) à l’international.
L’initiative et la mise en œuvre des projets reviennent aux collectivités territoriales françaises et/ou à leurs groupements. La Facilité s’adresse à l’ensemble des collectivités françaises (régions, départements, villes, communes) ainsi qu’aux établissements publics à caractère intercommunal, qui agissent dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères. Le projet doit impliquer directement la collectivité territoriale française – dans l’exercice d’une ou plusieurs de ses compétences –, chargée de fédérer et piloter les interventions des autres acteurs de son territoire intervenant, le cas échéant, dans le projet (opérateurs, agences, etc.). Un projet ne peut être retenu si la collectivité locale française qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur pour des actions de coopération. Le projet doit se déployer sur le territoire (ou au bénéfice) d’une collectivité territoriale étrangère unique (les projets qui s’adressent à plusieurs collectivités partenaires ne seront pas privilégiés).
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