ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°77 - 09/03/2016

Pérennisation de l'aide aux activités périscolaires dans le cadre de PEDT


Parus le 6 mars au Journal officiel, deux décrets  (décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 et décret n° 2016-271 du 4 mars 2016) pérennisent sur trois ans les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour les communes éligibles aux dotations de solidarité.
Ces dernières bénéficient d’une majoration de l’aide à 90 euros par enfant par an contre 50 euros pour les autres communes, le fonds ne soutenant que les communes ayant entrepris un projet éducatif territorial (PEDT). Les communes pouvant perdre la majoration de l’aide pour les périodes scolaires 2016-2017 et 2017-2018, au regard des règles d’éligibilité, bénéficieront également de cette mesure. Selon le ministère, 370 communes, essentiellement rurales, ainsi que quelques grandes villes bénéficieront des 5,5 millions d’euros débloqués pour l’année scolaire 2015-2016. Les collectivités éligibles au fonds recevront leurs aides au mois de mars pour cette année.

 

n°77

09 Mars 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi