Les Rendez-vous de l’intelligence locale
Logement : Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
Mercredi 6 décembre 2023
14h30 - 17h00
Hub des Territoires
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Parus le 6 mars au Journal officiel, deux décrets (décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 et décret n° 2016-271 du 4 mars 2016) pérennisent sur trois ans les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour les communes éligibles aux dotations de solidarité.
Ces dernières bénéficient d’une majoration de l’aide à 90 euros par enfant par an contre 50 euros pour les autres communes, le fonds ne soutenant que les communes ayant entrepris un projet éducatif territorial (PEDT). Les communes pouvant perdre la majoration de l’aide pour les périodes scolaires 2016-2017 et 2017-2018, au regard des règles d’éligibilité, bénéficieront également de cette mesure. Selon le ministère, 370 communes, essentiellement rurales, ainsi que quelques grandes villes bénéficieront des 5,5 millions d’euros débloqués pour l’année scolaire 2015-2016. Les collectivités éligibles au fonds recevront leurs aides au mois de mars pour cette année.
n°77
09 Mars 2016
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
Anissa Ghaidi