ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°627 -

Vers un étalement de la réforme des rythmes scolaires


Lors de son allocution devant les maires de France réunis en Congrès, ce mardi 20 novembre, le Président de la République a rappelé ses priorités sur la modernisation de l’école. Conscient des difficultés de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, il a exprimé son accord pour que la réforme s’étale sur 2 ans et n’entre en application dès septembre 2013, que pour les communes qui seront prêtes. « Les autres prendront le temps nécessaire », a t-il précisé.
Il a également ajouté qu’un fonds spécifique de 250 millions d’euros serait créé pour les communes les plus en difficultés qui mettront en œuvre la réforme dès 2013.
Rappelons que les associations nationales d’élus - dont la FVM - sont associées à la concertation engagée sur ce sujet par le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon.

Rappelons que lors d'une réunion, à laquelle participaient pour la FVM, Pierre Régnault, maire de La Roche-sur-Yon et Catherine Vernette, directrice des affaires scolaires de Béziers, le ministre a rappelé le principe de la semaine de 4,5 jours incluant les 3 heures du mercredi. (5h15 de cours par jour au lieu de 6 h actuellement). Les élèves du primaire auront moins d'heures de cours à la rentrée 2013, mais ne quitteront pas l'école avant 16 h 30, a promis Vincent Peillon. Ils seront scolarisés le mercredi matin et feront leurs devoirs dans une école qui devra accueillir « davantage de pratique culturelle et sportive ». Sur cette réorganisation des journées d'école, « l'Etat doit prendre ses responsabilités », mais les collectivités territoriales «  y seront associées dans le cadre des projets éducatifs locaux ».
Le ministre a précisé que cette évolution des rythmes scolaires n’était pas du ressort législatif. Elle ne sera donc pas au menu de la loi d’orientation et de programmation sur l’école, qu’on annonce maintenant pour janvier 2013.
Elément nouveau, Vincent Peillon a informé la délégation que la prise en charge des communes en accueil périscolaire serait de 3 heures hebdomadaires (1h30 avec l’ensemble des effectifs après la fin des cours  et 1h30 en sous groupe pour les élèves qui ne bénéficient pas du soutien scolaire (assuré dans le même temps par les enseignants). Sur ce dernier point, le Snuipp, syndicat majoritaire des enseignants du primaire, n’envisage pas accueillir plus de 5 à 6  élèves par classe pour cette heure trente de soutien.
Si les élus restent attachés à la réforme et à l’amélioration du système scolaires, ils sont particulièrement inquiets sur sa mise en œuvre, qui soulève de nombreuses questions d’organisation (locaux d’accueil, qualité des activités proposées, ressources humaines disponibles pour l’encadrement, transports scolaires, restauration le mercredi, mais aussi de responsabilité de la collectivité ou de l’Etat...). Pierre Régnault avait demandé que des délais puissent être proposés aux communes qui ne seraient pas prêtes.
Les élus se sont montrés très préoccupés par les incidences financières de cette réforme. A aucun moment le ministre n’a d’ailleurs apporté de réponse à la question de la prise en charge financière, même si le Président de la République avait clairement annoncé lors de son discours à la Sorbonne, que « l’Etat ne se défaussera pas sur les collectivités territoriales ».
Un travail interministériel associant la CNAF et le ministère de la Jeunesse et des Sports est envisagé pour étudier les moyens d’aider les communes sur le nouveau dispositif (normes d’encadrement).
Plusieurs associations d’élus dont la FVM ont à ce sujet adressé un courrier au Premier ministre demandant un groupe de travail pour évaluer le coût de la réforme et un abondement du Fonds national d’action sociale pour le financement du périscolaire, via la mise en place de projets éducatifs locaux.
Vincent Peillon a émis son intention d’élargir la concertation et de faire en sorte que tous les acteurs puissent être consultés en même temps : syndicats d’enseignants, éducation populaire, parents d’élèves et associations d'élus. Ces réunions de concertation devraient se tenir très prochainement.

 

n°627

21 Nov 2012

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