Le plan de relance de l’économie, annoncé par le Président de la République, à Douai, le 4 décembre 2008, comporte un important volet de soutien au logement et à l’effort de construction qui bénéficie de mesures d’aides à la construction et à la réhabilitation de logements. L’Etat interviendra directement (ou par l’intermédiaire des délégataires de compétence) ainsi que par ses opérateurs, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Les mesures du volet logement du plan de relance visent donc des travaux de construction et d’amélioration des logements qui doivent être engagés dès 2009. Les organismes de logement social bénéficieront de prêts bonifiés pour la réhabilitation thermique des logements. Pour les propriétaires privés, la loi de finances initiale pour 2009 a mis en place l’éco-prêt à 0 % qui permettra de financer des travaux de rénovation qui ont un effet jugé positif pour l’environnement, pour un montant maximum unitaire de 30 000 euros.
Logement locatif social
Le plan prévoit la construction ou l’acquisition en neuf de 100 000 logements locatifs sociaux ou intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010. Ce programme de 100 000 logements supplémentaires se décompose en :
- 30 000 logements du programme exceptionnel d’acquisition en « vente en état futur d’achèvement » (VEFA) à des promoteurs, déjà annoncé le 1er octobre dernier.
- 30 000 logements sociaux et très sociaux bénéficiant de « prêts locatifs à usage social » (PLUS) ou de « prêts locatifs aidés d’intégration » (PLAI), repartis à parts égales entre 2009 et 2010,
- 30 000 logements sociaux financés en « prêt locatif social » (PLS) réalisés par des promoteurs, aussi répartis entre 2009 et 2010 pour les différentes régions,
- 10 000 logements intermédiaires réalisés par la Caisse des dépôts et consignations qui doit réaliser son programme avant fin 2010.
Selon le courrier daté du 30 janvier par le ministre du Logement et adressé aux préfets de Région, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales seront largement mobilisés sur ce programme. Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit, au titre du plan de relance, 340 millions d’euros en autorisations d’engagement et 240 millions d’euros en crédits de paiement d’aides à la pierre supplémentaires (160 millions d’euros de crédits de paiement en 2009 et 80 millions d’euros en 2010) pour financer ces différentes mesures.
Centres d’hébergement
Dès 2009, 80 millions d’euros supplémentaires d’autorisations d’engagement, soit 110 millions d’euros au total, sont mis en place pour réaliser des « travaux d’humanisation » des centres d’hébergement.
Parc privé
Le conseil d’administration de l’Anah qui s’est tenu le 21 janvier 2009, a défini la répartition territoriale des 200 millions d’euros du fonds exceptionnel de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie. L’objectif est de traiter 80 000 logements privés supplémentaires en deux ans. Sur les 613 millions d’euros du budget de l’Anah pour 2009 et les 200 millions d’euros du plan de relance, respectivement 449 millions d’euros et 180 millions d’euros seraient déjà répartis.
Rénovation urbaine
Un conseil d’administration extraordinaire de l’ANRU a été convoqué le 22 décembre en vue de fixer les principes d’utilisation des 200 M€ de crédits de paiement et les 350 M€ d’autorisations d’engagement que le gouvernement a décidé d’affecter à l’agence pour l’ensemble des régions.
Pour en savoir plus, voir le nouveau site du Plan de relance :
http://www.relance.gouv.fr/