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Ressources humaines

Déconfinement : plusieurs mesures pour favoriser la reprise d’activité des agents et services publics le 11 mai



Dans une communication effectuée par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics, un décret à paraître très prochainement - pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 - apporte des garanties pour permettre le développement du télétravail ponctuel et précise les modalités de celui-ci. Il rénove fortement le cadre juridique du télétravail dans la fonction publique, tel qu’il avait été posé par un décret de 2016, en vue du déconfinement progressif à venir le 11 mai.
Ainsi, pour encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait « mobilités durables » (prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019) est avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques d’Etat et territoriale.

 



Déplacements durables
Les agents publics faisant le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pourront par ailleurs bénéficier d’un forfait de 200 euros par an.
Le Gouvernement a souhaité avancer la date d’entrée en vigueur de cette disposition afin d’accompagner les agents qui souhaiteront modifier, dès le 11 mai prochain, leurs modes de transports pour se rendre sur leurs lieux de travail.

Emploi et mobilité
La plateforme « Place de l’emploi public » – outil d’aide au recrutement et à la recherche d’emploi dans la fonction publique – s’est également modernisée grâce à une nouvelle version désormais disponible en ligne.
Accessible sur smartphone, cette plateforme numérique recense la totalité des offres d’emploi public (titulaires et contrats de plus d’un an). Cette plateforme est une interface entre les candidats à un emploi ou à une mobilité (fonctionnelle ou géographique) et les employeurs publics en cours de recrutement. Plus de 25 000 offres d’emploi y sont d’ores et déjà répertoriées.

Compte épargne temps
Enfin, les modalités d’alimentation du compte « épargne temps » des agents publics sont modifiées. Le nombre de jours pouvant être déposés sur un compte va être porté à 20 pour l’année 2020 (au lieu de 10 par an habituellement) et le plafond du compte va être porté de 60 à 70 jours. Cela permettra, notamment aux agents publics n’ayant pas encore pris leurs jours de congés au titre de l’année 2019, de les inscrire sur leur compte épargne-temps indépendamment des dates butoirs habituellement fixées au 31 mai ou au 30 juin.

n°256

07 Mai 2020




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