ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°12 -

Des objectifs ambitieux, un budget stable


« Cette rentrée voit l'entrée en vigueur effective des principales dispositions de la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche du 22 juillet 2013. Le double objectif de réussite du plus grand nombre et d'attractivité de notre enseignement supérieur est le fil directeur de toutes les mesures proposées » s’est réjouie la secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche lors de la conférence de presse de rentrée universitaire, le 24 septembre dernier. Aux côtés de Najat Vallaud-Belkacem, Geneviève Fioraso a présenté cinq priorités accompagnées de 20 mesures au service de la réussite pour tous et d’une attractivité accrue de l’enseignement supérieur français.

 

Réussite pour tous
Geneviève Fioraso et Najat Vallaud-Belkacem ont réaffirmé l’ambition de 50% d’une classe d’âge diplômés du premier cycle d'enseignement supérieur et la volonté d’agir sur tous les déterminants de la réussite des étudiants, en particulier sur :
• L’accessibilité de l’enseignement supérieur : d’où "l’effort sans précédent" en faveur des bourses étudiantes (458 millions d'euros et 135.000 bourses supplémentaires, dont 77.500 à partir de cette rentrée) complété par la généralisation du dispositif de "caution locative étudiante" pour résoudre une partie des difficultés d’accès au logement locatif privé. Sans oublier la poursuite du plan logement conformément à la feuille de route fixée par le président de la République, qui prévoit la construction de 40.000 logements étudiants pendant le quinquennat.
• La qualité de l’orientation : les dispositions pour orienter prioritairement les bacheliers professionnels et technologiques vers les STS et les IUT continuent à produire leurs effets et un décret propose depuis 2014 un droit d’accès aux filières publiques sélectives du supérieur pour 10% des meilleurs élèves de terminale.
Depuis janvier 2014, les lycéens et candidats en première année de licence choisissent désormais sur la plateforme Admission Post-Bac (APB) parmi 52 mentions de licences générales au lieu de 1.800 diplômes précédemment. Dans le même esprit, a été engagée, pour la rentrée 2015, la simplification des intitulés en licence professionnelle et master.
Simultanément une évolution de la pédagogie sera encouragée, prenant en compte l’apport du numérique à travers les " MOOCs ", comme l’incitation à l’innovation et à l’esprit d’entreprise, notamment grâce au nouveau statut d’étudiant entrepreneur qui devrait concerner 20.000 créations et reprises d’activité dans les quatre années à venir.
Améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur
La constitution des regroupements universitaires poursuit cet objectif, affirme Geneviève Fioraso, en développant le lien université-recherche et la cohérence des formations, tout en inscrivant les établissements dans une dynamique territoriale. La rentrée 2014-2015 est marquée par l’aboutissement des regroupements d’établissements prévus par la loi du 22 juillet 2013. Sur les 25 regroupements qui se sont constitués, 20 l’ont été sous forme de communauté d’universités et d’établissements (COMUE) et 5 sous la forme de l’association. Dans certains cas, ces opérations ont pu être accompagnées de fusions d’universités ou d’écoles. On rappellera que la constitution de ces regroupements répond, outre à la volonté d’améliorer le lien université-recherche, à celle de mutualiser des services entre établissements d’une même COMUE, de renforcer la cohérence des formations et des recherches, et de permettre la définition d’une stratégie de site commune pour l’enseignement supérieur et la recherche, ouverte aux partenariats socio-économiques et aux collectivités.
Stabilité du budget 2015
Il devrait atteindre, en 2015, 23,05 milliards d'euros (Md€) pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, soit 45 millions d'euros (M€) supplémentaires par rapport à 2014 (+0,16% d’augmentation). L’augmentation de 45 M€ est ramenée à 36 M€ si l’on tient compte des mesures de périmètre et des transferts (le ministère de l’Agriculture bénéficie ainsi d’un transfert de 20 postes et 3,6 M€ au titre des bourses et de l’Enseignement supérieur agricole).
Les budgets dédiés à l’Enseignement supérieur (12,79 Md€) et à la Recherche (7,76 Md€) sont globalement stables en 2015. On soulignera toutefois que les autorisations d’engagement sont en baisse de 1,2% par rapport à 2013. Les crédits allouées à la vie étudiante, soit 2,5 Md€, augmentent quant à eux de 42 M€ (+1,7%).
Le budget 2015 a été préparé pour atteindre plusieurs objectifs prioritaires :
• Financer la poursuite de la réforme des aides aux étudiants, pour un total de 82 M€ (en particulier, la réforme des bourses).
• Dégager des moyens supplémentaires pour abonder les dotations de fonctionnement et de masse salariale des établissements d’enseignement supérieur. 106 M€ supplémentaires seront ainsi destinés aux établissements d’enseignement supérieur, soit une évolution plus favorable que l’an dernier, a souligné Geneviève Fioraso (la progression était d’environ 30 M€ pour 2014). Cette somme servira à financer la création des 1.000 emplois (60 M€), diverses mesures catégorielles (20 M€), et également la compensation auprès des universités de l’exonération des boursiers (à hauteur de 13 M€), qui sera pour la première fois prévue au budget, souligne le cabinet de la secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur. On notera toutefois que le ministère prévoit, grâce aux regroupements, de faire une économie de 123 M€ par "la réorganisation du mode d’allocation des moyens des universités autour des sites où se mettent en place des synergies entre universités et organismes de recherche".
Enfin, 388,5 M€ seront consacrés à l’immobilier universitaire tandis qu’une enveloppe de 720 M€ sur 6 ans sera dédiée au logement étudiant au sein de la prochaine génération de contrats de plan État-Région.

n°12

08 Oct 2014

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