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Economie

Impôt sur le revenu : la DGFiP met en place l'ASDIR


Afin d’accompagner la généralisation de la déclaration en ligne et de renforcer la qualité du service offert à ses utilisateurs, la DGFiP lance en 2016 un nouveau service qui permettra aux usagers de disposer d’un avis en ligne, dès la signature de leur déclaration de revenus sur internet.
Les contribuables peuvent donc en disposer dès l’ouverture de la déclaration en ligne, à la mi-avril. Cet Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) devient donc le nouveau document de référence.
Les usagers non imposables qui déposent une déclaration  papier recevront un ASDIR à l’été, selon le calendrier en vigueur jusqu’en 2015, pour les avis de non imposition. Pour les usagers non-imposables, l’ASDIR remplace l’avis de non imposition, qui n’existe plus à compter de cette année.
Les usagers imposables qui déclarent en ligne bénéficieront également d’un ASDIR à l’issue de leur déclaration. Ils continueront de recevoir à l’été un avis d’imposition comportant les informations relatives au recouvrement (sommes déjà versées, date limite de paiement, ect.) qui leur permettront de s’acquitter du solde de leur impôt.
L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu se présente sous la forme habituelle des avis émis par la DGFiP. Il permet aux usagers de justifier de leurs revenus et charges auprès des tiers (organismes sociaux, CCAS, banques, bailleurs, administrations,…). En leur qualité d’utilisateur final du document, les services des collectivités locales pourront vérifier l’exactitude de l’avis de situation déclarative fourni par l’usager grâce au service en ligne de vérification des avis, d’ores-et-déjà disponible sur le site impots.gouv.fr.

n°80

30 Mars 2016




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Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi