ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°428 -

Un 2e rapport sur les MDE !


La veille de la remise du rapport Anciaux, Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, présentait devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l\'Assemblée nationale, un rapport issu des travaux de la mission parlementaire sur les maisons de l\'emploi (MDE). Selon ce rapport, le dispositif des MDE présente un certain nombre d’insuffisances qui ne sauraient toutefois faire obstacle à la pérennisation du dispositif. Ces insuffisances supposent néanmoins l’adoption de quelques modifications au régime juridique en vigueur. Dans un souci d’efficacité accompagné d’une volonté d’éviter la conduite en doublon de politiques identiques dans une même zone, le rapport préconise que les MDE intègrent les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi existants sur leur bassin d’emploi. De la même manière, le rapport souhaite que tout Comité de bassin de l’emploi implanté sur le territoire d’une MDE intègre cette dernière.

Le rapport demande aussi une participation financière de l\'Etat « plus équilibrée », alors qu’à ce jour, le budget global de fonctionnement est extrêmement variable d’une MDE à l’autre (de 1,329 à 36,783 millions d’euros). La participation quadriennale de l’Etat (80 % des montants) est comprise entre moins de 1,062 million d’euros et 29,426 millions d’euros. De tels écarts apparaissant comme « les preuves d\'une certaine perversion du système », le rapport propose que soit déterminé un nouveau mode de calcul des subventions de fonctionnement.

Afin d’assurer au réseau des MDE une meilleure structuration et une coordination qui leur fait actuellement défaut, la mission suggère la création d’un Comité national de suivi des MDE.

n°428

23 Juil 2008

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Rédacteur en chef
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