Dans un contexte où tous les arbitrages financiers seront difficiles à prendre (voir également Ondes Moyennes n° 427), deux groupes de travail composés d’élus du Comité des finances locales et de fonctionnaires de la Direction générale des collectivités locales, de l’Insee et du Budget se sont réunis mercredi dernier. À l’ordre du jour de ces réunions, à laquelle participait Arsène Lux, maire de Verdun, figurait l’impact du recensement rénové de la population sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), et les conditions de réforme 2009 de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
Sur le premier sujet, les élus ont été informés du coût global estimé de la prise en compte du nouveau recensement, et dont les résultats définitifs seront authentifiés en fin d’année. Sa prise en compte – avec les critères de la répartition de DGF 2008 mais sur la base d’une dotation de base gelée en 2009 – aboutirait à un besoin de financement de 131 millions d’euros (M€) pour les communes, de 42 pour les intercommunalités et de 106 M€ pour les départements, soit un total de 279 M€ au titre du seul recensement (neutre pour la DGF des régions). Avec un besoin de financement global estimé à 450 M€ pour la DGF 2009 (recensement auquel il faudra ajouter divers colmatages pour la DSU, pour les nouvelles communautés urbaines, pour la DNP, la DSR…), les élus ont été prévenus que les logiques de partages seraient extrêmement fines à mener, avec une croissance des concours financiers pratiquement proche du zéro valeur.
S’agissant de la DSU, les différents représentants élus du Comité des finances locales ont débattu des trois orientations proposées par rapport aux conditions de répartitions actuelles (suppression du critère du logement social, réduction du poids du zonage de la politique de la ville dans l’attribution et réduction du nombre de villes éligibles) et de la création d’une DSU « cible » de 50 M€ fléchée sur environ 150 quartiers, à mettre en balance avec une DSU « stock » de plus d’un milliard d’euros.
Acceptant l’idée de créer une DSU cible non contractuelle, les élus présents ont souligné que la réduction de l’éligibilité - au niveau de la moitié et non plus de trois quarts des villes - serait difficile à faire accepter. S’accordant sur les défauts de la réforme Borloo menée en 2005, mais sans pouvoir non plus revenir sur les situations acquises, les élus ont également accepté d’étudier la suppression du critère ZFU et de moins prendre en compte le critère ZUS.

Enfin, s’agissant de l’abandon du critère du logement social remplacé par les bénéficiaires d’aide au logement et un renforcement du revenu par habitant, les élus présents ont indiqué qu’ils étaient disposés à examiner dès la rentrée les premières simulations proposées par la DGCL.